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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 5459 CD du 15 novembre 1977 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1973, 1974, 1975, 1976 et 1977, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés Paru in extenso au JOPF n° 29 du 15/12/1977 à la page 1157 |
