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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 77-118 du 20 octobre 1977 portant réglementation de la radiotéléphonie à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance de moins de 100 tonneaux de jauge brute (r.e. Arrêté n° 5535 AA du 21 novembre 1977) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 15/12/1977 à la page 1170 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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