| Voir plus d'informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 4597 GEND du 15 septembre 1977 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Tubuai, sous les autorités compétentes Paru in extenso au JOPF n° 29 du 15/12/1977 à la page 1192 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
