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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres Arrêté n° 18 MEE du 9 mai 2008 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres? à M. Christian Morhain, directeur de l'enseignement primaire. Paru in extenso au JOPF n° 26 NS du 16/05/2008 à la page 240 Document d'origine : |
