Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes Arrêté n° 10 MPI du 9 mai 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 116 CM du 10 février 2006 relatif à l'octroi d'une licence d'armateur accordée à la SNC Hargous et Cie pour l'exploitation du navire Cobia (ex-Dory) sur la desserte maritime réuglière des Tuamotu-Ouest et de l'arrêté n° 232 CM du 16 mars 2006 portant admission du navire Cobia au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes. Paru in extenso au JOPF n° 21 du 22/05/2008 à la page 1849
|