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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 142 DAC du 29 avril 2008 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie au titre de l'exercice 2008 par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Paru in extenso au JOPF n° 21 du 22/05/2008 à la page 1810 |
