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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1977 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 77-119 du 10 novembre 1977

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 77-119 du 10 novembre 1977 portant réglementation de la cueillette, la préparation, le conditionnement et l'exportation de la vanille dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 5772 AA du 2 décembre 1977)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 31/12/1977 à la page 1220
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