ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 384 SGA/AE du 19 décembre 1977 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du comité économique et social de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 31/12/1977 à la page 1236 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |