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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 391 ER du 19 décembre 1977 fixant les tarifs des services de la section de police phytosanitaire du service de l'économie rurale
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 31/12/1977 à la page 1240
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Délibération n° 7353 du 28/05/1973 (texte abrogé)
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