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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres
Arrêté n° 19 MEE du 13 mai 2008 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 22/05/2008 à la page 1841
Texte modificatif
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