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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2008-9 APF du 13 mai 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé "Fare Tama Hau". Paru in extenso au JOPF n° 21 du 22/05/2008 à la page 1818 NOR : FTH0702325DL |
