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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 382 TP du 19 décembre 1977 autorisant le STPMIA à consentir des cessions de dossiers d'appel d'offres et de toutes pièces relatives à des travaux ou à des études, établis par lui-même, aux prix fixés Paru in extenso au JOPF n° 30 du 31/12/1977 à la page 1254 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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