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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 24 IDV du 30 avril 2008 portant subdélégation de signature aux adjoints administratif et technique (cadres A) au chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles Sous-le-Vent.

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 22/05/2008 à la page 1814
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