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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 506 CM du 16 mai 2008 portant nomination de M. Xavier Fondecave en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Heiva Nui".
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 29/05/2008 à la page 1899

NOR : EHN0800815AC

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