Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 510 CM du 21 mai 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 1564 CM du 21 novembre 2007 habilitant le président de la Polynésie française à signer la convention portant mandat de gestion d'affrètement du navire de croisière "Star Flyer" à la société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP).

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 29/05/2008 à la page 1901

NOR : SDT0800892AC

Documents d'origine :

  • Télécharger le document
  • Télécharger le document
  • Télécharger le document
    • Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1564 CM du 21/11/2007 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données