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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 5981 PLAN du 19 décembre 1975 rendant exécutoire la délibération n° 75-42 du 14 février 1975 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française arrêtant le programme de la tranche 1975 de la section locale du F.I.D.E.S., en ce qui concerne d'une part l'opération : adduction du domaine et de l'école d'Opunohu à Moorea et, d'autre part, les opérations approuvées le 14 novembre 1975 par le comité directeur du F.I.D.E.S Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1976 à la page 7 |
