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Décrets Décret n° 75-1200 du 4 décembre 1975 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié par le décret n° 66-16 du 5 janvier 1966, relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure (Arrêté de promulgation n° 51 AA du 7 janvier 1976, page 59) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1976 à la page 46
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