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Décrets Décret n° 75-1229 du 23 décembre 1975 modifiant le décret n° 70-1271 du 23 décembre 1970 portant règlement d'administration publique relatif aux modalités d'application du régime de travail à mi-temps des fonctionnaires de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 52 AA du 7 janvier 1976) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1976 à la page 60
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