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Arrêtés Arrêté interministériel du 21 juin 1971 relatif à l'application du décret n° 1271 du 23 décembre 1970 portant règlement d'administration publique relatif aux modalités d'application du régime de travail à mi-temps des fonctionnaires de l'Etat (JORF du 1er juillet 1971, page 6357) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1976 à la page 70 |
