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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 519 CM du 28 mai 2008 modifiant les arrêtés n° 697 CM du 8 juillet 1996 modifié relatif à la commercialisation du pain en Polynésie française et n° 1743 CM du 17 décembre 2007 relatif à la commercialisation de la farine du froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kilogrammes importée dans le cadre du marché négocié 2008. Paru in extenso au JOPF n° 28 NS du 30/05/2008 à la page 250 NOR : SAE0800211AC Document d'origine :
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