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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 523 CM du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva" (EGAT)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 05/06/2008 à la page 1994
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 647 CM du 02/07/1985
  • Abrogeant : Arrêté n° 507 CM du 16/05/2008 (texte abrogé)
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