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Ministère du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique
Arrêté n° 95 MEF du 28 mai 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des directions et services de l'administration de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 05/06/2008 à la page 2004
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 34 MEF du 10/04/2008 (texte abrogé)
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