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Ministère du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique
Arrêté n° 97 MEF du 28 mai 2008 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au Conseil économique, social et culturel.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 05/06/2008 à la page 2008
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 35 MEF du 10/04/2008 (texte abrogé)
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