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Circulaires
Circulaire ministérielle du 18 juin 1975 modifiant la circulaire du 19 janvier 1974 relative aux emprunts à l'étranger. (JORF du 19 juin 1975, pages 6093 et 6094)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1976 à la page 109
Texte lié
  • Modifiant : Circulaire état du 19/01/1974 (texte abrogé)
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