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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 167 DAC du 21 mai 2008 rectifiant l'arrêté 152 DAC du 9 mai 2008 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2008 (DGF) servie par l'Etat, ministère de l'Intérieur, opérations de régularisation (rectification ministérielle).

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 05/06/2008 à la page 1990
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  • Rectifiant : Arrêté n° 152 DAC du 09/05/2008
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