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Lois
Loi n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 27 mai 2008)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2008 à la page 2124

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    • Avis de la Polynésie française
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