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Arrêtés
Arrêté interministériel du 22 mai 2008 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (JORF du 25 mai 2008)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2008 à la page 2154

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