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Vice-présidence Arrêté n° 44 VP du 29 mai 2008 portant agrément de la Sarl Porinetia Nui Assistance pour effectuer des transports sanitaires. (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 05/06/2008 à la page 2003 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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