ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 4274 AE du 27 décembre 1973 fixant des mesures de réduction de la consommation d'hydrocarbures (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1974 à la page 11 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |