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Ministère de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle, de l'énergie et des mines Arrêté n° 9 MEP du 29 mai 2008 modifiant l'arrêté n° 1 MEP du 28 avril 2008 portant délégation de signature à M. David Saouzanet, chef du service de l'énergie et des mines. Paru in extenso au JOPF n° 23 du 05/06/2008 à la page 2003 Document d'origine :
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