ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 735 AA du 11 février 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres de jeunesse polynésienne (F.O.J.E.P.) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 29/02/1976 à la page 159 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |