| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 736 TLS du 11 février 1976 portant additif à l'arrêté n° 5455 TLS du 26 novembre 1975 portant répartition du produit de la taxe d'apprentissage en 1975 Paru in extenso au JOPF n° 4 du 29/02/1976 à la page 160 |
