| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 795 AC.DIR/INFRA du 16 février 1976 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu-Gambier) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1976 à la page 182 |
