ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1016 AC.DIR/INFRA du 26 février 1976 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Napuka (archipel des Tuamotu) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1976 à la page 193 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |