ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1017 AC.DIR/INFRA du 26 février 1976 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka (archipel des Tuamotu) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1976 à la page 193 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |