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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1082 AE du 27 février 1976 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete pour compter du 1er mars 1976 (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/03/1976 à la page 196 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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