ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1625 TLS du 25 mars 1976 modifiant les arrêtés modifiés n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale et n° 356 TLS du 8 février 1961 fixant le taux de la cotisation des employeurs à la caisse de prévoyance sociale pour le paiement de l'allocation dite "Aide aux vieux travailleurs salariés" Paru in extenso au JOPF n° 7 du 31/03/1976 à la page 237 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution
|