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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 528 CM du 30 mai 2008 autorisant la SA Moorea Lagoon Resort à occuper un emplacement du domaine public maritime sis au droit d'une parcelle de la terre Vaipahu à Paopao, commune de Moorea-Maiao (île de Moorea).

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2008 à la page 2099

NOR : DAF0800012AC

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