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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 529 CM du 30 mai 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer le 7e avenant à la convention n° 3378 du 24 juillet 2000 établie sur les rapports entre la Polynésie française et les enseignements privés catholique et protestant.

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2008 à la page 2100

NOR : DES0800613AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 894 CM du 26/06/2000
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