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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1369 CE du 11 mars 1976 autorisant M. Nim Enn Shan en qualité d'agent spécial de la société étrangère d'assurance "Saint Paul Fire And Marine Insurance Company" à pratiquer dans le territoire les catégories d'opérations visées aux paragraphes 9°, 10°, 11°, 12°, 15°, 18° et visées au paragraphe 17° de l'article 137 du décret du 30 décembre 1938 Paru in extenso au JOPF n° 7 du 31/03/1976 à la page 241
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