| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1853 IDV du 5 avril 1976 ordonnant l' enquête administrative préalable en vue d'étendre à des parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Faaa la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de captage et d'alimentation en eau de la commune de Papeete dans la vallée de la Fautaua et la détermination des zones nécessaires à leur protection Paru in extenso au JOPF n° 8 du 15/04/1976 à la page 264 |
