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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1524 PEL du 19 mars 1976 portant promotion d'un gardien de la paix de la préfecture de police au 4e échelon de son grade Paru in extenso au JOPF n° 8 du 15/04/1976 à la page 265 |
