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Arrêtés Arrêté ministériel n° 3079 du 3 décembre 1973 portant modification des arrêtés n° 1619, 1620, 1621, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ de certains territoires d'outre-mer Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1974 à la page 42
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