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Décrets Décret n° 73-1235 du 28 décembre 1973 relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l'article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1974 à la page 46 |
