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Circulaires Circulaire ministérielle du 27 novembre 1973 relative aux règlements des dépenses et recettes d'escale des navires étrangers en France et des navires français à l'étranger Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1974 à la page 47 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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