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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1974 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 74-6 du 10 janvier 1974

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Délibération n° 74-6 du 10 janvier 1974 modifiant la délibération n° 68-13 du 26 janvier 1968 portant attribution d'une quote part sur le produit des droits de consommation, sur les produits importés et sur les produits du crû
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1974 à la page 60
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