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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 531 CM du 4 juin 2008 portant nomination de Mme Nicole Terraillon en qualité de commissaire de gouvernement auprès du port autonome de Papeete.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2008 à la page 2087

NOR : MEP080081AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1337 CM du 04/10/2007 (texte abrogé)
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