| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 534 CM du 4 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 1836 CM du 27 décembre 2007 portant création d'un comité de pilotage relatif à l'étude sur le village pôle de compétitivité en zone franche fiscale et sur les effets économiques du câble sous-marin à haut débit Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2008 à la page 2088 NOR : TIC0800922AC Document d'origine :
| |||||
