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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 535 CM du 4 juin 2008 portant création d'une commission nautique locale des phares et balises

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/2008 à la page 2089

NOR : DEQ0800556AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 2609 TP du 15/11/1962 (texte abrogé)
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