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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1750 AE du 31 mars 1976 fixant le "prix départ quai Papeete" et le "prix de vente aventure" de chaque catégorie d'hydrocarbures vendus à l'aventure dans les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 30/04/1976 à la page 358 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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